25 janvier 2012
ARTICLE 1 :
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes morales ou physiques adhérant aux présents statuts, une Association sans but lucratif, qui sera régit par la loi du premier Juillet mil neuf cent un, le décret du onze décembre mil neuf cent cinquante quatre, les textes subséquents et les présents statuts.
Cette Association prend la dénomination :
« LES AMIS DE L’AIGLE »
Association pour la sauvegarde et la mise en valeur de L’AIGLE et de ses environs.
ARTICLE 2 :
L’association présentement crée a pour but :
– de préserver le site naturel et le cadre architectural de la vile de L’AIGLE et de ses environs.
– d’inventorier, sauvegarder et mieux faire connaître les sites, monuments et demeures anciennes de L’AIGLE et de ses environs.
– de veiller à la sauvegarde des ensembles urbains présentant un caractère architectural.
– de veiller au maintien et à la création de plantation d’arbres et d’espaces verts.
– de sauvegarder les espaces libres nécessaires.
– de contribuer au développement harmonieux des maisons et constructions neuves, dont l’implantation, le volume, la hauteur, le matériau, et la couleur devront être étudiés avec soin.
– de défendre auprès des Pouvoirs Publics ces buts, de façon à en faire admettre le bien fondé et obtenir qu’il en soit tenu compte dans les Plans d’Urbanisme en préparation ; à cet effet de porter toutes observations utiles aux registres d’enquêtes au cours des procédures qui seront éventuellement engagées.
– de participer soit comme groupement fondateur soit comme adhérent à tous organismes ou à toutes fédérations ayant le même but sur le plan régional ou sur le plan national.
ARTICLE 3 :
Le Siège Social de l’Association est fixé administrativement au 17 Rue de la Madeleine B.P. 187 61305 L’AIGLE Cedex. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’Association est prévue légalement pour une période de 99ans.
ARTICLE 4 :
L’ Association comprend des Membres d’Honneur et des Membres Actifs.
Sont Membres d’Honneur les personnalités représentatives nommées par délibération du Conseil d’Administration ayant manifestées leur communauté d’idées ou leur sympathie agissante à l’égard des buts de l’Association.
Sont Membres Actifs, toute les personnes dont la candidature a été agrée par le Conseil d’Administration.
Les demandes d’adhésion sont soumises au Conseil d’Administration qui à pleine liberté pour les accepter ou les refuser. Pour les adhésions recueillies au cours d’Assemblée Générale constitutive cette condition préalable n’est pas nécessaire.
Les cotisations annuelles des Membres seront fixés par le Conseil d’Administration, ainsi que le montant de la somme permettant le rachat perpétuel des cotisations annuelles.
Un règlement intérieur précisera éventuellement les détails d’organisation de l’Association.
ARTICLE 5 :
La qualité de Membre de l’Association se perd :
– par la démission
– par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour tout autre motif retenu par ce Conseil.
Le décès, la démission ou le départ d’un sociétaire ou d’un Membre du Conseil d’Administration ne mettent fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.
ARTICLE 6 :
Aucun Membre de l’Association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle . L’ensemble des ressources de l’Association seul en répond.
ARTICLE 7 :
Les ressources de l’Association sont déterminées chaque année par le Conseil d’Administration.
Outre les cotisations et le rachat des cotisations prévus à l’article 4, le Conseil d’Administration est habilité a effectué toutes démarches pour obtenir de l’Etat, des Collectivités Publiques ainsi que de tout organisme intéressé au fonctionnement de l’Association, des ressources complémentaires et il a qualité pour les recevoir et les incorporer dans ses disponibilités. L ‘ Association pourra également recevoir tous legs, dons, subventions, des Membres Honoraires ou Actifs.
Le taux des cotisations peut être modifié par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 :
Conseil d’Administration :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de 9 à 21 membres élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année.
En cas de vacances, le Conseil peut nommer provisoirement les Membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration administre l’Association et surveille la bonne exécution par le bureau auquel il peut léguer toutes attributions nécessaires pour assurer le fonctionnement du Comité.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres un Bureau composé de :
– un Président
– un ou deux Vice-Présidents
– un ou deux Secrétaires
– un Trésorier
En cas de partage des voix au sein du Conseil d’Administration la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 9 :
Le Président ou à défaut le Vice-Président, mandaté par le Conseil d’Administration, est habilité à représenter l’Association devant toute juridiction.
L’un ou l’autre représente seul l’Association dans tous les actes de la vie civile ou judiciaire et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
L’un ou l’autre est chargé de procéder à la convocation du Conseil d’Administration. L’un ou l’autre fixe l’ordre du jour en fonction des dossiers instruits par le Conseil d’Administration ou encore en fonction des questions adressées en temps utile, que souhaite voir aborder le quart au moins du Conseil d’Administration.
ARTICLE 10 :
Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement à la majorité relative sur les questions écrites à l’ordre du jour quelque soit le nombre des Membres présents ou représentés.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.
ARTICLE 11 :
Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits , le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
ARTICLE 12 :
Modification des Statuts :
Des modifications ne pourront apportées aux présents Statuts que par le Conseil d’Administration et cette décision pourra être validée en Assemblée Générale et si l’ordre du jour mentionné dans les convocations le prévoit expressément.
ARTICLE 13 :
En cas de dissolution qui ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers l’actif de l’Association sera réparti conformément à la loi.
Le Président